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La Taxe De Bienvenue : Pas Très Accueillante!

Dès que nous faisons l’acquisition d’une propriété ou encore d’un terrain, toutes les municipalités sont tenues de percevoir une taxe de bienvenue. Un mauvais jeux de mots? Non, malheureusement!

Cette taxe est aussi connue, dans le milieu juridique, sous le nom de droit de mutation et c’est la Loi concernant les droits de mutation immobilière, qui oblige toutes les municipalités de la province à encaisser un droit de mutation lors de chaque transfert de propriété.

En fait, cette taxe a été instaurée en 1976 par le Gouvernement provincial, parrainée à l’époque par monsieur Jean Bienvenue, qui était alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa. Néanmois, c’est le ministre des affaires municipales, Guy Tardif qui l’a soutenue devant l’Assemblée nationale.

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité quelques semaines ou quelques mois après la conclusion de l’acte notarié.


Bienvenue chez vous & n’oubliez pas de payer vos taxes!

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